Réglementation en matière de bruits
19 mai 2023
Sur l'ensemble du territoire de la commune, il est strictement interdit de causer des nuisances sonores qui perturbent le voisinage en raison de leur intensité et de leur durée.
Cependant, l'autorité municipale peut accorder des dérogations individuelles ou collectives lors de manifestations commerciales ou de fêtes.
Que ce soit en tant que particulier ou en tant que responsable d'un établissement susceptible de déranger le voisinage, chacun est tenu de veiller à éviter toute nuisance. Les entrepreneurs en particulier doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire au maximum le niveau sonore émis par leurs engins de chantier lorsqu'ils opèrent à proximité d'établissements de soins, de garderies ou de maisons de retraite. De même, les propriétaires d'animaux doivent s'assurer que les conditions de détention de leurs animaux respectent la réglementation en vigueur.
Les travaux bruyants effectués avec des tondeuses à gazon, des motoculteurs et d'autres engins agricoles ne peuvent être réalisés que pendant les périodes suivantes :
- Les jours ouvrables de 8h à 20h,
- Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h,
- Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
Toute personne utilisant des outils ou des appareils, quel que soit leur type, susceptibles de causer des nuisances sonores dans le cadre de son activité professionnelle, que ce soit à l'intérieur de locaux, en plein air, sur la voie publique ou dans des propriétés privées, doit interrompre ses travaux entre 20h et 7h, ainsi que toute la journée des dimanches et jours fériés, sauf en cas d'intervention urgente.
Des dérogations exceptionnelles et limitées dans le temps peuvent être accordées par l'autorité municipale.