Budget municipal

Qu'est-ce qu'un budget communal ?

Le budget d’une commune est un acte de prévision et d’autorisation des recettes et des dépenses.

Structure du budget communal :

Budget Primitif :

• Premier budget voté dans l'année.
• Porte sur un exercice budgétaire complet, soit une année.
• Budget prévisionnel sujet à des ajustements.

Budget Supplémentaire ou Décisions Modificatives :

• Votés en cours d'année pour adapter le budget primitif.

Rôle et Fonction du Budget Communal :

• Aspect Juridique :

  • Autorisation des dépenses par le conseil municipal.
  • Outil de gestion fondamental : aucune dépense ne peut être engagée hors du budget.
  • Prévision des dépenses et recettes sur un an.
  • Contribue au pilotage des finances locales.
     

• Aspect Politique et Démocratique :

  • Indique les orientations financières et les priorités de la politique municipale.
  • Proposées par le maire et votées par le conseil municipal.
  • Accessible à tout citoyen.

Composition du Budget Communal :

• Budget Principal et Budgets Annexes :

  • Sections du Budget Principal :

    • Section de Fonctionnement :
      Recettes courantes (impôts locaux, dotations de l'État, etc.).
      Dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la commune (salaires, services, intérêts de la dette, etc.).
    • Section d'Investissement :
      Financée par dotations, subventions, et recettes non utilisées de la section de fonctionnement.
      Sert aux dépenses enrichissant le patrimoine de la commune (équipements, investissements, etc.).
      Possibilité d'attribuer une partie des dépenses sous forme de budget participatif.
      Le remboursement du capital de la dette est comptabilisé dans cette section.
       

  • Sections du Budget Annexes :

    • Les budgets annexes concernent des services spécialisés (ex : Maison de santé).

Principe d'Équilibre :

Chaque section et le budget dans son ensemble doivent être à l'équilibre, c'est-à-dire que les dépenses sont égales aux recettes.