Demandes d'urbanisme

Les démarches d'urbanisme

Si vous avez un projet de construction, de rénovation ou d’aménagement, vous êtes a priori concernés par les démarches d’urbanisme. Elles permettent d’obtenir des autorisations légales afin d’être en conformité avec les règles relatives à l’organisation et à l’aménagement du territoire de Villers-lès-Nancy. 

Contenues dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et bientôt dans le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi), ces règles permettent de préserver la qualité du paysage villarois tout en garantissant votre sécurité.

Les autorisations sont délivrées par le service Urbanisme de la Ville.

Besoin d’un renseignement ou d’aide pour constituer votre dossier ? Le service Urbanisme vous accompagne dans vos démarches.

Si vous souhaitez passer en mairie, pensez à prendre rendez-vous au préalable.

Où réaliser mes démarches ?

• En ligne
  
  La Métropole du Grand Nancy, s'inscrit dans le programme de modernisation et de simplification des démarches d'urbanisme, initiée par l'Etat dans le cadre du programme Action Publique 2022.
  
  Depuis le 1er janvier 2022, un service en ligne est disponible pour vous permettre de réaliser toutes vos démarches d'urbanisme :
  - vos demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, de démolir, d'aménager, déclarations préalables, certificats d'urbanisme),
  - vos formalités relatives à la vente d'un bien immobilier (DIA),
  - le suivi de votre dossier.
  
  Gratuit et ouvert à tous, il est accessible à tout moment, 7 jours sur 7 et 24h/24. Plus besoin d'imprimer votre dossier en plusieurs exemplaires papier et de vous déplacer en mairie. Ce service vous permettra également de suivre l'avancement de votre demande en temps réel. Une aide en ligne vous guidera dans la constitution de votre dossier afin de minimiser les erreurs de saisie.
   
• Par dossier papier à la mairie ou par voie postale

Démarches les plus courantes

POUR UNE CONSTRUCTION NOUVELLE :

• Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² et hauteur inférieure à 12 m :
  aucune formalité.
   
• Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² et/ou hauteur supérieure à 12 m :
  déclaration préalable.
   
• Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20 m² :
  déclaration préalable.
   
• Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20 m² :
  permis de construire.

POUR UNE EXTENSION DE CONSTRUCTION EXISTANTE

• Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m² :
  aucune formalité.
   
• Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 5m² et inférieure ou égale à 20 m² :
  déclaration préalable.
   
• Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 20 m² et inférieure ou égale à 40 m² :
  déclaration préalable si les travaux n'ont pas pour effet de porter la surface ou l'emprise totale au-delà de 150 m².
  ou permis de construire si les travaux ont pour effet de porter la surface ou l'emprise totale au-delà de 150 m².
   
• Emprise au sol ou surface de plancher supérieure à 40 m² :
  permis de construire.