Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE)
La Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) a été instaurée pour lutter contre la pollution visuelle. Elle est due par les entreprises qui utilisent des dispositifs publicitaires visibles depuis la voie publique.
Qui est concerné ?
Toute entreprise qui utilise des supports publicitaires tels que :
- Panneaux publicitaires
- Enseignes
- Préenseignes
- Affiches
- Banderoles
Quels sont les supports taxables ?
La TLPE s'applique aux supports publicitaires fixes, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique. Cela inclut les voies publiques et privées, accessibles gratuitement ou non.
Comment est calculée la TLPE ?
Le calcul de la TLPE dépend de plusieurs facteurs :
- La surface du support publicitaire
- Le type de support
- La taille de la commune
- Le tarif fixé par la commune
Comment déclarer et payer la TLPE ?
La TLPE est une taxe déclarative. Vous devez remplir un formulaire de déclaration et le transmettre à votre mairie.
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Dernière mise à jour : 17 févr. 2025